CHOISIR DEPREUX CONSTRUCTION
Choisir DEPREUX CONSTRUCTION c'est :
- 1 seul responsable de l'opération
- 1 seul contrat agréé
- 1 seul prix sans surprise
- 1 seul délai de livraison garantie
Notre société vous apporte:
- Des prestations de service
- Un prix global et forfaitaire
- Des modalités de règlement contractuelles
- Des Garanties qui vous couvrent et vous protègent
- Des Garanties qui vous assurent pour l'avenir
CONTRAT DE CONSTRUCTION
Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l'ensemble des travaux réalisés par DEPREUX CONSTRUCTION et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver.
Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances.
Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.
NOTICE DESCRIPTIVE
Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d'équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation.
Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.
DELAI DE RETRACTATION
Seul la signature du contrat de construction vous donne une possibilité de rétractation.
En effet, vous avez un délai de 7 jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception pour éventuellement revenir sur votre engagement.
GARANTIE DE REMBOURSEMENT
Celle-ci s'applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat ou d'exercice de la faculté de rétractation, les sommes versées en acompte sont remboursées.
GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS
Celle-ci s'applique en cas de défaillance de l’entreprise. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux de fait par l'organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours, c'est l'une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer votre protection.
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE OBLIGATOIRE
Cette assurance doit être contractée avant l'ouverture de chantier et peut être fournie par nos soins. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l'auteur des désordres constatés.
GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Si les désordres se révélaient dans l'année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux.
GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction (Volets, robinetterie, convecteurs ...). Cette garantie est réalisée par les fabricants.
