reglementation RE2020 decret

Du nouveau dans le secteur de la construction ! La réglementation environnementale 2020 portant sur la construction de bâtiments neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2022, d’après un décret publié fin juillet 2021. Cette nouvelle norme obligatoire destinée aux professionnels de la construction remplacera la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Découvrez les exigences de construction pour une maison individuelle durable.

Qu’est-ce que la RE2020 ?

La RE 2020 est une nouvelle norme gouvernementale qui vise à lutter contre le changement climatique en rendant les futures habitations plus respectueuses de l’environnement à travers :

  • la généralisation des énergies renouvelables et bas carbone,
  • l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments,
  • la diversité des modes constructifs,
  • la mixité des matériaux.

L’application de cette dernière, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été reportée pour « tenir compte des circonstances économiques exceptionnelles et du nécessaire temps de préparation à la réglementation pour l’ensemble de la filière constructive ».

Par le biais de cette réglementation, le gouvernement poursuit 3 objectifs principaux :

  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
  • en garantir le confort en cas de forte chaleur.

 

Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir : un quart des bâtiments de la France de 2050 ne sont pas encore construits.

norme RE2020 transition ecologique

Ces lignes directrices s’inscrivent dans les grandes orientations gouvernementales pour la transition écologique dans le secteur de la construction.

Que dit le décret d’application ? 

La décision a enfin été prise. Paru le 31 juillet dernier au journal officiel, le décret d’application n°2021-1004 du 29 juillet 2021, tant attendu, fixe les exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine. 

Ce dernier est complété par l’arrêté RE2020 publié au journal officiel du 15 août qui détaille les méthodes de calculs des valeurs des indicateurs.

Les 5 exigences de résultat 

Ce nouveau décret fixe les 5 exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments d’habitation :

  • l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio),
  • la limitation de la consommation d’énergie primaire (indicateurs Cep),
  • la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Ic énergie),
  • la limitation de l’impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu’à leur fin de vie, sur le changement climatique (indicateur Ic construction),
  • la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (indicateur DH).

Les méthodes de calcul

L’arrêté détaille les seuils, plafonds et calculs des différents indicateurs pour l’obtention de l’attestation de conformité RE 2020. Pour mesurer ces performances, 3 annexes techniques du décret spécifient la méthode de calcul et les règles associées pour répondre à ces 5 impératifs de résultat : 

  • annexe II : les règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale,
  • annexe III : la méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique qui a pour objet le calcul réglementaire des coefficients Bbio, Cep, Cepnr, et DH,
  • annexe IV : les règles « Th-Bat 2020 » permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique pour le calcul réglementaire. Elles ne traitent que de la performance thermique, énergétique et lumineuse utile des produits et/ou procédés d’enveloppe. 

Le calendrier d’application 

La RE 2020 sera donc applicable dès le 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, le dépôt du permis de construire après cette date faisant foi.

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Image à la une : © Ralph (Ravi) Kayden via Unsplash